Mentions légales

Version 2026-08-28. Dernière mise à jour : 28 août 2026 (l'application est désormais hébergée chez Hetzner, en Allemagne — elle ne l'est plus par l'éditeur).

Édition du site et de l'application

Le site https://jyma.fr et l'application JYMA (le « Service ») sont édités par :

Jean‑Baptiste Lebrun – Entrepreneur individuel (EI) — micro‑entreprise (activité libérale non réglementée, régime spécial BNC) Adresse : 822 avenue de Vaugrenier (la Closerie de Vaugrenier), 06270 Villeneuve‑Loubet, France SIRET : 103 428 496 00014 — SIREN : 103 428 496 — Code APE/NAF : 6201Z (Programmation informatique) Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) le 07/04/2026. Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) (activité libérale non réglementée). TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA — aucune TVA facturée).

Contact : [email protected] — Téléphone : 07 81 70 16 59 Directeur de la publication : Jean‑Baptiste Lebrun.

Hébergement

• Application et stockage des médias : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — Tél. +49 (0)9831 505‑0. Serveurs situés au centre de données de Falkenstein (Allemagne), dans l'Union européenne.
• Site vitrine (jyma.fr) : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États‑Unis (entité européenne : Cloudflare France SAS, 6 place de la Madeleine, 75008 Paris).
• Proxy, CDN et sécurité (application et site) : Cloudflare, Inc. (coordonnées ci‑dessus).

Jusqu'au 28 août 2026, l'application était hébergée par l'éditeur sur sa propre infrastructure. Elle est depuis cette date hébergée chez Hetzner Online GmbH, dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque « JYMA », logo, textes, interfaces, code, programmes, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Données personnelles & cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité ; les cookies dans la Politique cookies. Responsable de traitement : Jean‑Baptiste Lebrun. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité ([email protected]), et pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Conditions générales

L'utilisation du Service et la souscription aux offres sont régies par les CGU et les CGV.

Litiges et médiation

JYMA s'adresse principalement à des coachs professionnels. Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du code de la consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront communiquées sur demande à [email protected].